FAQ – Virtual assets (Credit institutions) is a CSSF FAQ, published 23 December 2021.
\nRelevant for: Credit institutions, Investment firms, Specialised PFS, Virtual asset service providers (VASPs).
\nKeywords: Depositary, Financial innovation, FinTech, Risk management, Virtual assets.
\nQuestions/Réponses actifs virtuels – Établissements de crédit
\nQUESTIONS/RÉPONSES ACTIFS VIRTUELS – ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Version 2 : 4 janvier 2022
\nEn cas de divergence entre les textes français et anglais, le texte anglais prévaut.
\nQuestions/Réponses actifs virtuels – Établissements de crédit TABLE DES MATIÈRES Q1 - Les établissements de crédit sont-ils autorisés à investir dans des actifs virtuels ? Q2 - Les établissements de crédit sont-ils autorisés à ouvrir des comptes en actifs virtuels ? Q3 Quels types d’enregistrements/notifications les établissements de crédit qui souhaitent fournir des services d’actifs virtuels doivent-ils effectuer ? Q4 - Quelles sont les attentes de la CSSF vis-à-vis des établissements de crédit utilisant des plateformes spécialisées d’échanges et de conservation d’actifs virtuels, notamment en ce qui concerne les services de garde ? Q5 - Quelles sont les exigences de la CSSF en matière de protection des investisseurs dans le cadre de la prestation de services d’actifs virtuels ? Q6 - Quels sont les exigences opérationnelles générales que les établissements de crédit doivent remplir ? Q7 - Est-ce qu’un dépositaire luxembourgeois peut agir en tant que dépositaire pour des fonds d’investissement qui investissent directement dans des actifs virtuels ?
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\nQUESTIONS/RÉPONSES ACTIFS VIRTUELS – ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Version 2 : 4 janvier 2022
\nQuestions/Réponses actifs virtuels – Établissements de crédit Q1 - Les établissements de crédit sont-ils autorisés à investir dans des actifs virtuels ? Publié le 23 décembre 2021
\nLa réglementation bancaire n’interdit pas aux établissements de crédit d’investir directement dans des actifs virtuels. En investissant dans des actifs virtuels, les considérations suivantes relatives à la comptabilité et aux fonds propres s’appliquent. Par définition, les actifs virtuels n’ont pas de substance physique tout comme les immobilisations incorporelles. Sur base de la norme IAS 38, les actifs virtuels sont à comptabiliser en tant qu’immobilisations incorporelles, à moins qu’ils ne répondent aux conditions pour le traitement comptable appliqué aux autres catégories d’actifs, tels que les équivalents de trésorerie ou les instruments financiers. La catégorisation ainsi que l’approche comptable retenue (coût ou réévaluation) doivent être évaluées avec soin, dûment documentées et validées par la direction autorisée. Lors de la pondération de risque des actifs virtuels en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation ; « règlement CRR »), les établissements de crédit doivent adopter une approche prudente. Les expositions brutes aux actifs virtuels doivent recevoir une pondération de risque de 1250%, respectivement être déduites des fonds propres. La reconnaissance potentielle des effets de compensation ou la classification en espèces ou instruments financiers doivent être évaluées avec soin, dûment documentées et validées par la direction autorisée. Les risques additionnels, notamment les risques opérationnels, qui ne sont pas couverts intégralement par les pondérations de risque du règlement CRR doivent être capitalisés au titre du Pilier 2.
\nQ2 - Les établissements de crédit sont-ils autorisés à ouvrir des comptes en actifs virtuels ? Publié le 23 décembre 2021
\nLes établissements de crédit peuvent ouvrir des comptes qui permettent des dépôts d’actifs virtuels par les clients. Ces comptes sont comparables aux comptes de titres pour la garde d’instruments financiers classiques, mais ils s’accompagnent de risques opérationnels spécifiques. Un tel compte doit être séparé des actifs de la banque. La garde d’actifs virtuels doit être traitée comme expliqué dans la réponse à la question 4.
\nThe text above is the opening of the document; the PDF carries the whole.
\nDocument page, PDF. Source: Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), reproduced with the CSSF's consent. The French text prevails.
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