{"id":"circulars/faq-the-new-prospectus-regime-faq","title":"The new Prospectus regime – FAQ (only in French)","type":"circular","date":"2011-01-31","kind":"faq","html":"

The new Prospectus regime – FAQ (only in French) is a CSSF FAQ, published 31 January 2011.

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Main topic: Prospectus.

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Le nouveau régime prospectus – Questions / Réponses 1. Quels sont l’impact et la portée de la Loi Prospectus et du Règlement Prospectus ? La loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières du 10 juillet 2005 (la Loi Prospectus) établit un nouveau cadre pour l’établissement, l’approbation et la diffusion des prospectus à publier en cas d’offre au public ou de demande d’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé. En effet, le mécanisme luxembourgeois de l’approbation des prospectus pour valeurs mobilières est profondément remanié par la transposition au Luxembourg de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (la Directive Prospectus). La Directive Prospectus et le règlement (CE) 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (le Règlement Prospectus) ont pour objet l'harmonisation dans l’Union européenne des exigences relatives à l'établissement, à l'approbation et à la diffusion du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières et/ou en vue de l'admission de ces valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d'un Etat membre. Aucun prospectus ne peut être publié avant son « approbation » par l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine. Cette approbation sera toutefois conditionnelle à la satisfaction des normes européennes communes relatives au contenu de l'information à publier et aux modalités de publication. Les informations détaillées à insérer dans un prospectus tombant dans le champ d’application communautaire sont déterminées par le Règlement Prospectus qui s’oriente notamment suivant les principes fixés par l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) et les normes comptables IAS/IFRS. Les prospectus préparés conformément au Règlement Prospectus pourront se prévaloir d’un passeport européen unique, ce qui signifie qu'un prospectus, une fois approuvé pour l'offre au public ou l'admission à la négociation sur un marché réglementé par l’autorité compétente au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la CSSF), sera accepté partout dans l'Union européenne. A l’inverse, les prospectus qui bénéficient du passeport européen du fait de leur approbation par l’autorité compétente d’un autre Etat membre pourront procéder à une offre au public ou une admission à la négociation sur un marché réglementé au Luxembourg par simple notification par l’autorité compétente.

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  1. Quels sont les différents régimes instaurés par la Loi Prospectus ? La Loi Prospectus distingue trois régimes de prospectus différents : i. un premier régime (partie II de la Loi Prospectus) concernant les offres au public de valeurs mobilières et les admissions de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé faisant l’objet d’une harmonisation communautaire et transposant les règles de la Directive Prospectus ; ii. un deuxième régime (partie III de la Loi Prospectus) déterminant les règles luxembourgeoises applicables aux offres au public ainsi qu’aux admissions à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières et d’autres titres assimilables qui sont hors du champ d’application de la Directive Prospectus et prévoyant un régime de prospectus simplifié ; et iii.
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The text above is the opening of the document; the PDF carries the whole.

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Document page, PDF. Source: Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), reproduced with the CSSF's consent. The French text prevails.

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